Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lescreasdeteha.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lescreasdeteha.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L'entreprise Les créas de Téha conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2: Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lescreasdeteha.com dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Les créas de Téha se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques . Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Article 3: Prix
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet Les créas de Téha, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. L'entreprise Les créas de Téha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 40 euros TTC, les frais de port sont offerts, pour un envoi en lettre suivie. Pour toute commande inférieure à 40 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 2.75 euros TTC.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lescreasdeteha.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
L'entreprise Les créas de Téha propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiements sécurisés : carte bancaire ou paypal.. La commande est validée après le paiement.
Article 5: Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le délai de rétraction n'est toutefois pas valable pour les commandes personnalisées, les produits soldés ou destockés.
Si l'acheteur souhaite faire valoir sont droit de rétraction, il devra en informer l'EI Les créas de Téha par mail à l'adresse lescreasdeteha@gmail.com et devra attendre un accord avant de renvoyer la marchandise.
Les articles doivent être retournés non portés dans leur état et emballage d'origine. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement auprès de l'acheteur sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise par Les créas de Téha.
Artcile 6: Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site lescreasdeteha.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Article 7: Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. les créas de Téha ne ne sont pas responsables d'une éventuelle erreur de saisie de l'adresse de la part de l'acheteur
Le délai de livraison n'est donné qu'à titre indicatif. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué, cependant cela ne donne pas lieu à une indemnisation ou à l'annulation de la commande.
En cas de livraisons par une transporteur, l'entreprise Les créas de Téha ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison ou perte du colis par le transporteur, si l'acheteur choisit un envoi en lettre suivi et aucune commande ne sera renvoyée gratuitement au client.
Pour tout type de livraison, l'entreprise Les créas de Téha ne peut être tenue responsable en cas de vol du colis après qu'il ait été déposé dans la boite aux lettres du client et aucun colis ne sera renvoyé gratuitement au client.
Article 8: Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise individuelle Les créas de Téha ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, l'entreprise Les créas de Téha ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de l'entreprise Les créas de Téha ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9: Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10: Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lescreasdeteha.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Les créas de Téha. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Les créas de Téha.
Article 11: Données personnelles
L'entreprise Les créas de Téha se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
L'entreprise Les créas de Téha s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l'adresse lescreasdeteha@gmail.com
Artice 12: Archivage Preuve
L'entreprise Les créas de Téha archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Article 13: Politique sur les cookies
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d'un utilisateur par le site Web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site:
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Nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu'elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites.
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Cela nous permet d'améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous vous accrochez en utilisant notre site.
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Vous pouvez choisir d'être averti chaque fois qu'un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur Internet, mais cela peut diminuer qualité de votre expérience d'utilisation.
Article 14: Mentions légales
Les créas de Téha
Céline LATRECHE
3 rue Françoise Dolto
Appt 315
33700 Mérignac
07 67 14 67 88
Inscrit au répertoire des métiers de Bordeaux sous le siret 84384700500025